top of page
Pendant la procédure
Sur cette page sont renseignés divers documents ainsi que de liens internet qui vous serons utiles pour divers renseignements tout au long de votre procédure
Certificat médical d'aptitude à adopter :
Cette attestation est rédiger par notre médecin conseil, Dr Eeckhout.
Pour connaitre la démarche à effectuer, veillez consulter ce document : attestation médicale
En ce qui concerne la traduction de votre dossier (nous collaborons exclusivement avec des traducteurs jurés), vous trouverez les contacts dans le document suivant :
Si vous etes dans le cadre d'une prolongation de jugement :
- Démarche à suivre pour introduire une requête
bottom of page